TERMES ET CONDITIONS


PROPRIÉTAIRE DU SITE

Conciergerie-Organisation événementielle, Micro social simplifié, dont le siège social est situé D6113 LD midi de la ville 11150 villepinte, inscrite a la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aude sous le numéro 844 292 409 00019 sous le nom commercial «M.A Conciergerie», téléphone : 07 77 7792 99, email: conciergeriema@gmail,com


Article 1: Objet des conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles M.A Conciergerie met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les «services») un ensemble de services qu'ils peuvent utiliser et qu'ils peuvent utiliser lorsqu'ils naviguent sur:

  • sur le site et / ou

  • sur l'une de ses applications mobiles (ci-après dénommées «applications mobiles»).

Ces services sont détaillés en particulier à l'article 5 des conditions d'utilisation.


Article 2: Acceptation des conditions d'utilisation

Les utilisateurs sont priés de lire attentivement les conditions d'utilisation avant de naviguer sur le site et / ou d'utiliser les services mis à leur disposition.

L'utilisateur doit être une personne physique, d'âge légal et avoir la capacité juridique pour pouvoir s'enregistrer sur le site et / ou les applications mobiles.

En naviguant sur le site et / ou les applications mobiles et en utilisant les services, l'utilisateur est réputé avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, les avoir acceptées et s'engager à les respecter. Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre M.A Conciergerie et l'utilisateur.

Visa se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis ni formalité. Il appartient donc à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. En naviguant sur le site et / ou les applications mobiles et / ou les tablettes et en utilisant tout ou partie des services à la suite de modifications apportées aux conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.


Article 3: Accès aux services - Gestion du site

Le Site permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux informations concernant la marque M.A Conciergerie, les offres / services proposés par M.A Conciergerie, ses actualités, les informations sur le Groupe et les offres d'emploi proposées par le Groupe.

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts engagés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site utilise tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. à cet égard, M.A Conciergerie II est lié par une obligation d'effort dans la mesure du possible et n'est nullement tenu d'atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne saurait engager la responsabilité de M.A Conciergerie.

Pour la bonne gestion du Site, M.A Conciergerie se réserve à tout moment le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque motif que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas de besoin. attaque sur le site.

Toute création de liens hypertextes vers le site ou une partie du site est interdite sans l'accord écrit préalable de M.A Conciergerie . Des liens hypertextes vers le site peuvent avoir été créés à l'insu de M.A Conciergerie . Dans ce cas, M.A Conciergerie ne peut être tenu responsable des informations présentées sur ces sites.

L'existence d'un lien hypertexte du site vers un autre site (par exemple, un site partenaire) n'implique pas l'approbation de ce site ou de son contenu par M.A Conciergerie . A cet égard, le site et les sites partenaires restent strictement indépendants.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par courrier électronique à l'adresse conciergeriema@gmail.com


Article 4: Description des services proposés sur le site et / ou les applications mobiles

M.A Conciergerie met à disposition des utilisateurs sur le site et / ou des applications mobiles des informations concernant la marque M.A Conciergerie, les offres / services proposés par M.A Conciergerie, ses actualités et les informations relatives au groupe.

M.A Conciergerie ne peut garantir que le site et / ou les applications mobiles, et plus particulièrement les informations qu'il contient, sont exempts d'erreur ou d'omission. Par conséquent, il appartient à l'utilisateur d'utiliser les informations disponibles sur le site avec discernement.


Article 5: Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le site ou une partie du site est interdite sans l'accord écrit préalable de M.A Conciergerie .

Des liens hypertextes vers le site peuvent, à l'insu de M.A Conciergerie, avoir été créés.  M.A Conciergerie ne peut être tenu responsable des informations présentées sur ces sites.

L'existence d'un lien hypertexte sur le site et / ou les applications mobiles et / ou les tablettes faisant référence à un autre site (par exemple, le site d'un partenaire) n'implique pas une validation de ce site ou de son contenu par M.A Conciergerie .A cet égard, le site et les sites partenaires restent strictement indépendants.

M.A Conciergerie ne peut être tenu responsable des informations, offres commerciales, avis ou recommandations formulés par ces sites, ni des litiges entre un utilisateur et un partenaire. Les personnes qui développent et publient ces Sites sont seules responsables du respect de la réglementation qui leur est applicable.

En outre, M.A Conciergerie ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences pouvant survenir pendant ou après les réunions ou les contacts avec des tiers, utilisateurs ou non, à la suite de l'utilisation des différents services du site.


Article 6: responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences techniques et des outils nécessaires au bon usage des Services proposés par le Site et avoir vérifié que la configuration informatique à sa disposition est adéquate, en bon état de fonctionnement et en sécurité. En tant que tel, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par des virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tout programme informatique susceptible de compromettre la sécurité du site.

L'utilisateur est seul responsable des équipements qu'il utilise pour accéder au site, qui reste de la responsabilité exclusive de celui-ci, ainsi que des frais de communication occasionnés par cette utilisation.


Article 7: Responsabilité de M.A Conciergerie II

M.A Conciergerie s'engage à faire de son mieux pour fournir des services de la plus haute qualité. Cependant, compte tenu de la nature particulière du réseau Internet, du fonctionnement du site, de l'accès au site, de l'accès au compte et de son utilisation, il peut être interrompu de temps à autre, notamment pour permettre à M.A Conciergerie d'effectuer des travaux de mise à jour et de maintenance. sur le système informatique (matériel et logiciel) nécessaire au fonctionnement du site.  M.A Conciergerie ne pourra en aucun cas être tenu responsable à cet égard.

En aucun cas, M.A Conciergerie ne pourra être tenu pour responsable des offres promotionnelles proposées sur le Site par ses partenaires. Toute réclamation doit être adressée aux partenaires concernés.

La responsabilité de M.A Conciergerie ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, en particulier en cas d'interruption du Site et / ou de tout ou partie des Services résultant d'une défaillance du réseau Internet de l'Utilisateur, réseau téléphonique ou fournisseur d'accès Internet.

M.A Conciergerie n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un utilisateur Internet ou, plus généralement, par un tiers, des informations ou du contenu du site.

De plus, M.A Conciergerie ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des informations disponibles sur le site.


Article 8: Données personnelles

L'utilisation du site et / ou des applications mobiles et la fourniture des services offerts peuvent amener M.A Conciergerie et, le cas échéant, ses partenaires à traiter les données à caractère personnel de l'utilisateur.

Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site,


Article 9: Propriété intellectuelle

Le site, les marques commerciales, les logos et tout autre signe distinctif de M.A Conciergerie et de tout logiciel utilisé sur le site, ainsi que le contenu du site (c’est-à-dire tout texte, vidéo, photo ou toute autre information dans n’importe quel format et que ce soit sur le site) (ci-après les «Propriétés») sont la propriété exclusive de M.A Conciergerie.

Les propriétés peuvent être protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

En conséquence, il est interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, intégrer sur quelque support que ce soit, d’adapter, de transférer ou d’attribuer, concéder sous licence, sous-licence, donner en garantie, transmettre de toute autre manière que ce soit les Propriétés ou procéder à un reverse engineering. ou utilisez toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et / ou aux protocoles des propriétés, sans l'autorisation expresse de M.A Conciergerie ou du propriétaire des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Article 10: Evolution du contrat

M.A Conciergerie se réserve le droit à tout moment de modifier les termes de cet accord.


Article 11: Durée

La durée de cet accord est indéterminée. Le contrat entre en vigueur à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.


Dernière mise à jour: 10/01/2019

 

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